Tuesday, May 08, 2012

 

Principales différences prévoyance liée/prévoyance libre 3a/3b

Pilier 3a (prévoyance liée)Pilier 3b (prévoyance libre)
à prime périodiqueà prime périodiqueà prime unique
Duréeuniquement en relation avec une activité lucrative, doit durer jusqu’à 5 ans au moins avant l’âge de retraite légallibre choix (min. 5 ans)libre choix (min. 5 ans)
Rachatuniquement dans le cadre des dispositions légalespossible en tout tempspossible en tout temps
Mise en gageuniquement dans le cadre des dispositions légales pour l’usage de son propre logementpossiblepossible
Prêt sur policepas possiblepossiblepossible
Droit de timbreaucunaucun2,5% de la prime unique
Déductibilité fiscale du revenu imposabledans le cadre des montants limites
pour 2012 fixés par la loi à:
• CHF 6'682 pour les personnes assujetties à la LPP
• CHF CHF 33'408 (max. 20% du revenu de l’activité) pour les travailleurs et indépendants sans LPP
dans le cadre des déductions forfaitaires pour primes d'assurances, c’est-à-dire en général rien, sauf les cantons de Genève et Fribourgaucun
Impôt sur le revenu en cas de vieConfédération: impôt unique, séparément des autres revenus
Cantons: impôt unique, séparément des autres revenus
versement exonéré d’impôt, (durée minimum de 10 ans si l’assurance est liée à un fonds de placement)versement exonéré d’impôt si la durée est d’au moins 5 ans (10 ans si l’assurance est liée à un fonds de placement) et si le versement a lieu après le 60e anniversaire et la conclusion avant 66 ans révolus
Impôt sur la fortune
aucun

assujetti à l’impôt, sur la valeur de rachat

assujetti à l’impôt, sur la valeur de rachat
Clause bénéficiairedéfinie de manière fixe dans les dispositions légaleslibre choixlibre choix

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