Saturday, June 26, 2010
Clause bénéficiaire Prévoyance liée – Pilier 3a
Clause bénéficiaire légale en vertu de l’art. 2 de l’OPP 3
a. En cas de vie le preneur d'assurance.
b. En cas de décès les personnes suivantes dans l’ordre suivant:
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant;
2. les descendants directs ainsi que les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs;
3. les parents;
4. les frères et soeurs;
5. les autres héritiers.
Le preneur d’assurance peut désigner parmi les personnes citées sous lettre b, chiffre 2 un ou plusieurs bénéficiaires et préciser leurs droits respectifs.
Le preneur d’assurance peut modifier l’ordre des bénéficiaires mentionnés sous lettre b, chiffres 3 à 5 et préciser leurs droits respectifs.
Explications concernant les différentes catégories de bénéficiaires
Qui est le « conjoint » ou le « partenaire enregistré »?
L’homme et la femme, depuis le mariage civil jusqu’à sa dissolution par décès ou divorce. Les époux qui vivent séparément restent « conjoints » jusqu’à l’entrée en force du jugement de divorce. Le/la partenaire enregistré(e) est mis(e) sur pied d’égalité avec le conjoint pour autant que l’office de l’état civil ait enregistré publiquement ce partenariat.
Qui sont les « descendants directs »?
Les enfants, y compris les enfants adoptifs.
Qu’entend-on par « … subvenait de façon substantielle »?
Le preneur d’assurance assume une fonction de soutien vis-à-vis d’une ou de plusieurs personnes qu’il assiste. L’Office fédéral des assurances sociales reconnaît comme telles les situations suivantes:
• le preneur d’assurance subvient pour plus de 50% aux besoins de la personne entretenue;
• le bénéficiaire dépend économiquement du preneur d’assurance, et non pas uniquement affectivement;
• la disparition de la personne qui l’assistait menace d’affecter considérablement la qualité de vie du bénéficiaire;
• l’aide financière apportée était régulière.
Le soutien peut découler aussi bien d’une prescription légale que d’un accord contractuel. Les personnes qui bénéficient d’un soutien financier peuvent donc être: les enfants recueillis; les conjoints divorcés qui reçoivent des contributions d’entretien; les partenaires qui n’ont pas encore vécu cinq ans avec le preneur d’assurance avant son décès et qui ne doivent pas pourvoir à l’entretien d’enfants communs; etc.
Que signifie « … une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans »?
Ce point prend en compte toutes les formes de communauté de vie (hétéro- ou homosexuelles) enregistrées sous une seule et même adresse qui ont duré au moins cinq ans avant le décès du preneur d’assurance. Une communauté de vie formée de personnes du même sexe, qui est enregistrée auprès de l’office de l’état civil, n’est pas concernée par cette disposition du fait que le/la partenaire survivant(e) est mis sur pied d’égalité avec le conjoint survivant.
Que signifie « … subvenir à l’entretien … enfants communs »?
Sont considérés comme tels tous les partenaires non mariés qui ont eu avec le preneur d’assu-rance décédé des enfants communs aux besoins desquels ils subviennent, mais qui n’ont pas encore vécu cinq ans avec lui.
Disposition concernant les « parents » et les « frères et soeurs »
Selon l’Office fédéral des assurances sociales, il est permis d’indiquer comme bénéficiaire un seul des parents ou uniquement un frère/une soeur. L’attribution de parts différentes à chacun des bénéficiaires est également autorisée.
Qu’entend-on par « autres héritiers »?
Sont considérés comme autres héritiers uniquement les héritiers légaux et les héritiers institués par dispositions testamentaires (testament ou pacte successoral). Est reconnue comme héritiêre « instituée » uniquement la personne qui doit recevoir une quote-part d’héritage (part définie en %).
Wednesday, June 16, 2010
S'offrir un troisième pilier
Que change la crise pour une personne qui a 40 ans, qui gagne 100 000 francs par an et qui prendra sa retraite dans 25 ans? «Il touchera 50 000 francs de moins pour un montant assuré de 571 000 francs». «Ou alors sa rente mensuelle diminuera de 250 francs.» Mais encore faut-il que le gouvernement revoie le taux d'intérêt minimum LPP de 2,75% à 2,25%. Et que faire pour compenser ce possible manque à gagner? S'offrir sa propre caisse de pension. En d'autres termes: un troisième pilier.
Roland Bron au mois d'octobre 2008 !!!Pour les frontaliers : un type de placement imbattable !
En effet, depuis 1993, tout frontalier soumis à l’AVS en Suisse a la possibilité d’ouvrir un compte 3ème pilier et bénéficie des mêmes avantages que les Suisses.
Monday, June 07, 2010
Je désire un rendement supérieur aux produits bancaires mais ne veut pas prendre de risque
La majorité des gens ne veut pas se casser la tête avec leur épargne et la confie à la banque. Bien gardé, il le sera, mais bien rétribué....il y a très peu de chance, surtout si Madoff est passé par là !!! Le bon vieux carnet d'épargne à 1 % d'intérêt alors que le marché en 2005 dépassait allégrément les 20 % VOIR PLUS ( les marges des banques sont très "élastiques !!"), les obligations de caisse à 2,5 % ou bien les produits structurés où les frais sont plus conséquent que le rendement net , le tout assortis de 35 % d'impôts anticipés sur les rendements ( impôts récupérables à condition de le demander, mais la majorité des épargnants ne le fait pas surtout en ce qui concerne le bon vieux carnet d'épargne ), tout ces produits ne vous font pas gagner de l'argent si votre horizon d'épargne dépasse 5 ans (même en récupérant l'impôt anticipé vous arrivez juste à compenser l'inflation ;-). Il est clair que pour les réserves à court terme, on n'a pas beaucoup le choix, à part le matelas, il n'y a rien d'autre que le compte courant ou le compte d'épargne tant critiqué. De plus, il faut savoir que tous les produits bancaires, que ce soit compte 3a, épargne, fonds etc... ne proposent aucunes garantie légales ( compte 3a max 30'000.- selon la loi suisse).
Exemple 1:
Stéphanie ( c'est aussi valable pour Stéphane, jeune homme actif ! ), jeune femme active de 25 ans décide de conclure un 3ème pilier et investit CHf 5'000.-/année sur 10 ans dans une assurance de capitalisation liée à des fonds de placement sous forme de prévoyance libre 3b ( avec le capital libre d'impôts) . Comme elle habite Genève ( voir l'article au-dessus ), elle pourra déduire en plus CHf 2'000.- de son revenu imposable, càd qu'en réalité avec l'économie annuelle d'impôt de la déduction ( ~ CHf 500.- ), elle versera effectivement CHf 4'500.- annuellement. Aprés 10 ans, elle aura investit en tout CHf 45'000.- et touchera environs CHf 63'000.- net ( ce qui correspond à un rendement brut de 6 % de la prime épargne, ce qui est très raisonnable si l'on tient compte que cela correspond aussi au rendement des 5 dernières années du produit, malgré le crash de 2002 ) càd un rendement net du capital de 3,7 %.
Pour arriver à un tel résultat avec un produit bancaire classique, il aurait fallu que son compte d'épargne, son compte 3a bancaire ou ses obligations bancaires lui offrent un rendement annuel sur 10 ans de plus de 3 % !!! ( faut pas rêver ). Même en récupérant une partie de l'impôt anticipé , ces produits ne permettent pas à long terme des résultats aussi intéressants que l'épargne prévoyance liée à des fonds de placement.
A 35 ans , Stéphanie ( Stéphane aussi !) a le choix, soit elle utilise une partie de cet argent ( voiture, voyage, année sabbatique, si elle s'était mariée elle pouvait apporter sa part de fond propre dans la maison de leurs rêves.....), soit elle le garde comme complément pour sa retraite et investit le tout dans une assurance-vie à prime unique durant 30 ans ( comme l'âge de la retraite des femmes sera aussi de 65 ans d'ici peu) elle touchera à l'échéance la somme de CHf 300'000.- net d'impôts pour un investissement de CHf 45'000.-.
Exemple 2 :
Stéphane ( ou Stéphanie ) a 35 ans et après une analyse des prestations de sa caisse de pension ( Stéphane est employé à la Confédération, le nom a changé mais le cas est réel ) aimerait les compléter . Afin de pouvoir toucher une rente de retraite complémentaire à celle de l'avs et de sa caisse de pension, qui ne correpondent qu'aux 60 % de son salaire actuel, il devrait avoir capitaliser environs CHf 300'000.- à l'âge de 65 ans. Comme il a déjà 35 ans, il lui reste encore 30 ans pour épargner ce montant.
Afin d'arriver à capitaliser un montant de CHf 300'000.- sans risques avec un rendement moyen réaliste de 6 % annuel, Stéphane devra verser Chf 4'850.- annuellement et ceci pendant 30 ans. Comme l'échéance tombe après l'âge de 60 ans, il conclut son contrat sous forme de prévoyance liée 3a afin de pouvoir déduire le montant de sa prime annuel de son revenu imposable ( max. CHf 6'365.-, capital imposable à l'échéance, moyenne suisse 10 % ).
Malgré cela , pour arriver à un capital de CHf 300'000.- à l'âge de 65 ans, Stephane devra investir plus de CHf 115'000.- avantages fiscaus déduits car il a commencé relativement tard.
Stéphanie, qui a commencé à épargner 10 ans plus tôt, devra d'investir CHf 45'000.- si elle veut un capital supplémentaire de CHf 300'000.- à la retraite.
Avec les intérêts composés, il n'y a pas de miracle plus on commence jeune moins il faudra investir pour un même montant à une échéance prédéterminée.
Les 2 exemples ci-dessus sont basés sur des montants de 2005, j'ai écrit cet article en 2005.
Les produits que je propose aux gens qui veulent un rendement supérieur à un produit bancaire classique et malgré tout sans risques sont investis dans des plans d'épargne composés de 3 à 4 fonds différents modulables à souhait le tout assorti d'une garantie ou d'un intérêt minimum légal que ce soit en FRS, en EURO ou en $. ( Possible en prévoyance liée 3a et/ou libre 3b : exclusif en Suisse)
Les produits que je propose aux gens qui veulent un rendement supérieur à un produit bancaire classique et malgré tout sans risques sont investis dans des plans d'épargne composés de 3 à 4 fonds différents modulables à souhait le tout assorti d'une garantie ou d'un intérêt minimum légal que ce soit en FRS, en EURO ou en $. ( Possible en prévoyance liée 3a et/ou libre 3b : exclusif en Suisse)
